Questions fréquentes

Questions fréquentes

FAQ

Différence entre médiation et conciliation

Le conciliateur est un auxiliaire de justice neutre qui propose une solution aux parties, basée sur son analyse de la situation. Les parties se sentent parfois contraintes d’accepter l’accord proposé par le conciliateur qui souvent doit aller vite, ce qui explique le faible taux de réussite : 46,2% des conciliations aboutissent à un accord contre 70 % pour la médiation.

Le médiateur, par sa posture, facilite le dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent ensemble une solution profitable pour chacune. Il n’impose aucune solution, prend le temps nécessaire pour que chacun s’exprime librement, se concentre sur la recherche d’un accord gagnant-gagnant.

Différence entre médiation conventionnelle et judiciaire

La médiation, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, repose avant tout sur la liberté des parties et leur volonté de reprendre en main la gestion de leur conflit. C’est une démarche volontaire qui favorise la prise de conscience et facilite la co-construction d’une solution.

En cas de Médiation conventionnelle, les parties décident librement d’initier une médiation, souvent avant même d’engager des procédures judiciaires.

La Médiation judiciaire est proposée ou ordonnée par le juge pendant une procédure judiciaire, elle intervient généralement quand le conflit est déjà judiciarisé. Le juge suspend alors le procès pour laisser place à la médiation. Cela permet aux parties de sortir du cadre strict du contentieux et de trouver un accord amiable, tout en restant dans le cadre judiciaire.

Raisons du succès de la médiation en entreprise

La médiation séduit parce qu’elle offre une solution rapide, confidentielle et souple, adaptée aux besoins des entreprises. Elle permet de garder le contrôle sur le conflit, et de trouver un accord sur-mesure, en évitant l’incertitude, les délais d’un contentieux et surtout, de préserver, voire renforcer les relations commerciales.

Coût et délai d’une médiation

Une médiation dure en moyenne 3 à 4 séances payées au temps passé. Une proposition d’intervention est soumise 24h après la saisine. Les honoraires sont pris en charge par l’entreprise en cas de conflit intra-entreprise et partagés entre les parties en cas de conflit inter-entreprises. Vous maitrisez donc totalement le calendrier et le budget jusqu’à l’accord final.

Participation de l’avocat à la médiation

L’avocat, en tant que conseil privilégié, joue un rôle clé en médiation. Il prépare son client, apporte son expertise juridique, et éclaire sur les coûts, délais, et aléas d’une procédure contentieuse.

Inviter l’autre partie à entrer en médiation

Les parties sont libres d’entrer, de participer et de mettre fin à une médiation. C’est cette liberté qui permet d’aboutir à des accords. La partie ne doit pas se sentir contrainte ni de participer, ni de signer un accord non profitable pour elle.

Médiation et contentieux

Dans nos contrats, nous proposons aux participants de suspendre ou de s’engager à ne pas actionner de procédures judiciaires pendant la durée de la médiation.

A défaut d’accord, les parties retrouvent leur possibilité d’agir en justice.

Garantir la confidentialité

Dès le début, toutes les parties signent un engagement de confidentialité. Cela protège les échanges et accords, évitant que le litige ne devienne public, contrairement à une procédure judiciaire. La confidentialité est un atout clé pour préserver vos intérêts face à des concurrents, clients, fournisseurs, ou créanciers.

Médiation préventive

Insérer une clause de médiation dans vos contrats permet d’anticiper les conflits en offrant une solution rapide, confidentielle et économique pour les résoudre, tout en préservant les relations professionnelles.

Initier une médiation dans le cadre d’un conflit naissant permet de désamorcer les tensions rapidement, de préserver les collaborations et de trouver une solution adaptée avant que la situation ne s’aggrave.

Expertise NOVADEAL

Nos médiateurs viennent du monde de l’entreprise : anciens dirigeants, DAF, avocats, conseillers, etc. Nous comprenons vos enjeux et vos contraintes. Experts des litiges financiers, judiciaires, économiques, des tensions entre associés ou des conflits de gouvernance, nous sommes là pour apporter des solutions concrètes et adaptées à vos besoins.

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